I. Nom, siège et but
Ceci est une traduction à titre informatif. Seule la version allemande des statuts fait foi.
Nom Art. 1
Sous le nom IG Wilde Biene (ci-après : « l’association ») existe une association d’utilité publique au sens des art. 60 ss du Code civil suisse. Elle est indépendante sur les plans politique et confessionnel.
Siège Art. 2
Le siège de l’association est à Zurich.
But Art. 3
Les buts de l’association sont
a) la protection et la promotion des abeilles sauvages indigènes, en particulier par
• la limitation de la densité des colonies d’abeilles mellifères élevées,
• la création et l’amélioration d’habitats pour les abeilles sauvages,
• l’augmentation de l’offre de plantes à fleurs indigènes,
• la réduction de la charge en toxiques environnementaux
b) l’information et la sensibilisation du public quant à la menace qui pèse sur les abeilles sauvages et à leur importance pour l’écosystème et pour l’être humain ;
c) l’information et la sensibilisation des personnes et des institutions quant à leurs possibilités de soutenir les buts de l’association, en particulier par la maîtrise de leur propre comportement ;
d) l’amélioration des bases scientifiques concernant la présence et le mode de vie des espèces indigènes d’abeilles sauvages.
L’association ne poursuit ni but lucratif ni but d’entraide et ne vise aucun profit. Le comité exerce son activité à titre bénévole.
Pour réaliser le but de l’association, celle-ci peut recourir à tous les moyens légaux. L’activité de l’association s’étend principalement à la Suisse, l’association pouvant également être active à l’étranger dans une mesure subordonnée. Les moyens financiers réunis en Suisse sont utilisés exclusivement pour des projets et des structures en Suisse.
II. Financement
Ressources de l’association Art. 4
L’association remplit ses objectifs avec les moyens financiers suivants :
a) cotisations des membres
b) dons et legs
c) contributions à des projets de collectivités publiques et privées
d) contributions de parrainage
e) autres libéralités
f ) produits de conventions de prestations et de manifestations propres
Le montant des cotisations est fixé chaque année par l’assemblée de l’association.
Les membres du comité sont exemptés de la cotisation.
Responsabilité Art. 5
Seule la fortune de l’association répond de ses engagements. Toute responsabilité personnelle des membres au-delà de leur cotisation est exclue. En quittant l’association, les membres n’ont aucun droit sur sa fortune.
Exercice Art. 6
L’exercice commence le 1er janvier et se termine le 31 décembre.
III. Sociétariat
Membres Art. 7
L’association connaît les catégories de membres suivantes :
a) membres actifs
b) membres (sans droit de vote)
c) membres collectifs (sans droit de vote)
d) membres donateurs (sans droit de vote)
Sont membres actifs les personnes physiques qui œuvrent au sein du comité et de l’organisation de l’association. Les personnes physiques qui participent à des projets de l’association ou la soutiennent par leur expertise peuvent, sur demande, devenir membres actifs.
Sont membres les personnes qui soutiennent l’association par leur cotisation annuelle.
Sont membres collectifs les collectivités et établissements publics et privés ainsi que les personnes morales.
Les personnes physiques et morales qui soutiennent l’association par des libéralités dépassant la cotisation annuelle peuvent, sur demande, devenir membres donateurs.
Admission Art. 8
Le comité statue sur l’admission des membres. Il n’a pas à motiver un refus.
Démission et exclusion Art. 9
Le sociétariat prend fin
– pour les personnes physiques par démission, exclusion ou décès ;
– pour les personnes morales par démission, exclusion ou dissolution de la personne morale.
Chaque membre peut démissionner pour la fin de l’exercice en cours par communication écrite au comité. La communication doit parvenir au comité au moins 20 jours avant la fin de l’exercice.
Les membres qui, malgré un rappel écrit et au moins un délai supplémentaire, ne s’acquittent pas de leur cotisation peuvent en outre être exclus par décision du comité.
Un secrétariat peut être mis en place en cas de besoin.
IV. Organes
Organes Art. 10
Les organes de l’association sont :
a) l’assemblée de l’association
b) le comité
c) les vérificateurs des comptes
Assemblée de l’association Art. 11
L’assemblée se réunit ordinairement une fois par an.
Une assemblée extraordinaire peut être convoquée par le comité ou demandée par écrit par un cinquième au moins des membres, avec indication de l’objet à traiter et une brève motivation. L’assemblée doit avoir lieu au plus tard 6 semaines après réception de la demande.
Les convocations sont adressées aux membres par écrit au moins 14 jours à l’avance, avec l’ordre du jour. Si tous les membres y consentent, des délais plus courts sont admissibles.
Les convocations par courriel sont valables.
Les propositions à inscrire à l’ordre du jour doivent parvenir au comité par écrit ou par courriel au plus tard trois semaines avant l’assemblée.
Chaque membre dispose d’une voix à l’assemblée.
Compétences Art. 12
L’assemblée statue sur :
a) l’approbation du procès-verbal de la dernière assemblée ;
b) l’approbation du rapport annuel et des comptes ;
c) la prise de connaissance du budget annuel ;
d) la décharge du comité ;
e) l’élection et la révocation des membres du comité, de la présidence et des vérificateurs des comptes ;
f) les modifications des statuts ;
g) le montant des cotisations ;
h) les décisions sur les propositions du comité et des membres ;
i) la confirmation ou le refus de l’exclusion de membres par le comité ;
j) la dissolution de l’association.
Toute assemblée régulièrement convoquée peut délibérer valablement, quel que soit le nombre de membres présents.
Les membres prennent leurs décisions à la majorité simple des membres votants présents. En cas d’égalité, la présidence ou, en cas d’empêchement, la vice-présidence départage.
Un procès-verbal des décisions au moins doit être établi.
Comité Art. 13
Le comité se compose de 3 membres au moins. À l’exception de la présidence, le comité se constitue lui-même.
Les membres du comité exercent leur activité à titre bénévole et n’ont en principe droit qu’au remboursement de leurs frais effectifs et débours. Une indemnité appropriée peut être versée pour des prestations particulières de membres du comité.
La durée du mandat est d’un an. La réélection est possible sans limitation.
Compétences Art. 14
Le comité dispose des compétences suivantes :
a) il conduit les affaires et représente l’association vers l’extérieur ;
b) il peut instituer des commissions ;
c) il peut engager ou mandater des personnes, contre une indemnité appropriée, pour la réalisation des buts de l’association ;
d) il statue sur l’admission et l’exclusion de membres, laquelle est possible sans indication de motifs. Un membre exclu peut porter la décision devant la prochaine assemblée, qui tranche définitivement ;
e) il convoque l’assemblée et la préside ;
f) il est responsable de la tenue et du classement des comptes ainsi que de l’établissement du rapport annuel à l’intention de l’assemblée ;
g) il est en outre compétent pour toutes les affaires que la loi ou les statuts ne réservent pas de manière intransmissible à l’assemblée ou aux vérificateurs des comptes.
Procédure Art. 15
Le comité siège aussi souvent que les affaires l’exigent.
Les séances sont convoquées par la présidence ou, en cas d’empêchement, par la vice-présidence.
Chaque membre du comité peut demander la convocation d’une séance en indiquant les motifs.
Le comité peut délibérer valablement quel que soit le nombre de membres présents.
Pour autant qu’aucun membre ne demande une délibération orale, les décisions peuvent aussi être prises par voie de circulation. Des délibérations par téléphone ou par des moyens comparables (Skype, etc.) satisfont à l’exigence d’une délibération orale.
En cas d’égalité des voix, la présidence ou, en cas d’empêchement, la vice-présidence départage.
Les membres du comité signent en principe collectivement à deux. La signature individuelle peut être accordée à certains membres pour des domaines déterminés.
Les affaires nécessitant un traitement urgent peuvent être déléguées par le comité à certains de ses membres, qui lui en rendent compte au plus tard lors de la séance suivante.
Vérificateurs des comptes Art. 16
L’assemblée élit pour un an un vérificateur des comptes, qui ne doit pas nécessairement être membre de l’association.
Les vérificateurs font rapport au comité, à l’intention de l’assemblée, sur la tenue des comptes.
V. Dissolution
Dissolution de l’association Art. 17
L’association peut être dissoute lors d’une assemblée ordinaire ou extraordinaire par décision des deux tiers des membres présents.
Affectation de la fortune Art. 18
Les moyens subsistant après la dissolution doivent être attribués à une institution exonérée d’impôt, ayant son siège en Suisse et poursuivant un but identique ou analogue. Toute répartition entre les membres est exclue.
Le dernier comité statue définitivement sur l’attribution du solde de liquidation, compte tenu des critères ci-dessus.