{"id":1501,"date":"2026-09-15T16:09:59","date_gmt":"2026-09-15T14:09:59","guid":{"rendered":"https:\/\/igwildebiene.ch\/statuts-de-lassociation\/"},"modified":"2026-09-15T16:09:59","modified_gmt":"2026-09-15T14:09:59","slug":"statuts-de-lassociation","status":"publish","type":"page","link":"https:\/\/igwildebiene.ch\/fr\/statuts-de-lassociation\/","title":{"rendered":"Statuts de l\u2019association IG Wilde Biene"},"content":{"rendered":"
I. Nom, si\u00e8ge et but<\/h5>

Ceci est une traduction \u00e0 titre informatif. Seule la version allemande des statuts fait foi.<\/em><\/p>\n

Nom Art. 1 <\/strong>
Sous le nom IG Wilde Biene <\/em>(ci-apr\u00e8s : \u00ab l\u2019association \u00bb) existe une association d\u2019utilit\u00e9 publique au sens des art. 60 ss du Code civil suisse. Elle est ind\u00e9pendante sur les plans politique et confessionnel. <\/p>\n

Si\u00e8ge Art. 2 <\/strong>
Le si\u00e8ge de l\u2019association est \u00e0 Zurich. <\/p>\n

But Art. 3<\/strong>
Les buts de l\u2019association sont
a) la protection et la promotion des abeilles sauvages indig\u00e8nes, en particulier par
\u2022 la limitation de la densit\u00e9 des colonies d\u2019abeilles mellif\u00e8res \u00e9lev\u00e9es,
\u2022 la cr\u00e9ation et l\u2019am\u00e9lioration d\u2019habitats pour les abeilles sauvages,
\u2022 l\u2019augmentation de l\u2019offre de plantes \u00e0 fleurs indig\u00e8nes,
\u2022 la r\u00e9duction de la charge en toxiques environnementaux<\/p>\n

b) l\u2019information et la sensibilisation du public quant \u00e0 la menace qui p\u00e8se sur les abeilles sauvages et \u00e0 leur importance pour l\u2019\u00e9cosyst\u00e8me et pour l\u2019\u00eatre humain ;<\/p>\n

c) l\u2019information et la sensibilisation des personnes et des institutions quant \u00e0 leurs possibilit\u00e9s de soutenir les buts de l\u2019association, en particulier par la ma\u00eetrise de leur propre comportement ;<\/p>\n

d) l\u2019am\u00e9lioration des bases scientifiques concernant la pr\u00e9sence et le mode de vie des esp\u00e8ces indig\u00e8nes d\u2019abeilles sauvages.<\/p>\n

L\u2019association ne poursuit ni but lucratif ni but d\u2019entraide et ne vise aucun profit. Le comit\u00e9 exerce son activit\u00e9 \u00e0 titre b\u00e9n\u00e9vole.<\/p>\n

Pour r\u00e9aliser le but de l\u2019association, celle-ci peut recourir \u00e0 tous les moyens l\u00e9gaux. L\u2019activit\u00e9 de l\u2019association s\u2019\u00e9tend principalement \u00e0 la Suisse, l\u2019association pouvant \u00e9galement \u00eatre active \u00e0 l\u2019\u00e9tranger dans une mesure subordonn\u00e9e. Les moyens financiers r\u00e9unis en Suisse sont utilis\u00e9s exclusivement pour des projets et des structures en Suisse.<\/p>\n<\/div><\/div>

II. Financement<\/h5>

Ressources de l\u2019association<\/strong> Art. 4 <\/strong>
L\u2019association remplit ses objectifs avec les moyens financiers suivants :
a) cotisations des membres
b) dons et legs
c) contributions \u00e0 des projets de collectivit\u00e9s publiques et priv\u00e9es
d) contributions de parrainage
e) autres lib\u00e9ralit\u00e9s
f ) produits de conventions de prestations et de manifestations propres<\/p>\n

Le montant des cotisations est fix\u00e9 chaque ann\u00e9e par l\u2019assembl\u00e9e de l\u2019association.
Les membres du comit\u00e9 sont exempt\u00e9s de la cotisation. <\/p>\n

Responsabilit\u00e9 Art. 5 <\/strong>
Seule la fortune de l\u2019association r\u00e9pond de ses engagements. Toute responsabilit\u00e9 personnelle des membres au-del\u00e0 de leur cotisation est exclue. En quittant l\u2019association, les membres n\u2019ont aucun droit sur sa fortune. <\/p>\n

Exercice Art. 6 <\/strong>
L\u2019exercice commence le 1er janvier et se termine le 31 d\u00e9cembre. <\/p>\n<\/div><\/div>

III. Soci\u00e9tariat<\/h5>

Membres Art. 7<\/strong>
L\u2019association conna\u00eet les cat\u00e9gories de membres suivantes :
a) membres actifs
b) membres (sans droit de vote)
c) membres collectifs (sans droit de vote)
d) membres donateurs (sans droit de vote)<\/p>\n

Sont membres actifs les personnes physiques qui \u0153uvrent au sein du comit\u00e9 et de l\u2019organisation de l\u2019association. Les personnes physiques qui participent \u00e0 des projets de l\u2019association ou la soutiennent par leur expertise peuvent, sur demande, devenir membres actifs.
Sont membres les personnes qui soutiennent l\u2019association par leur cotisation annuelle.
Sont membres collectifs les collectivit\u00e9s et \u00e9tablissements publics et priv\u00e9s ainsi que les personnes morales.
Les personnes physiques et morales qui soutiennent l\u2019association par des lib\u00e9ralit\u00e9s d\u00e9passant la cotisation annuelle peuvent, sur demande, devenir membres donateurs.<\/p>\n

Admission Art. 8<\/strong>
Le comit\u00e9 statue sur l\u2019admission des membres. Il n\u2019a pas \u00e0 motiver un refus. <\/p>\n

D\u00e9mission et exclusion Art. 9<\/strong>
Le soci\u00e9tariat prend fin
\u2013 pour les personnes physiques par d\u00e9mission, exclusion ou d\u00e9c\u00e8s ;
\u2013 pour les personnes morales par d\u00e9mission, exclusion ou dissolution de la personne morale.<\/p>\n

Chaque membre peut d\u00e9missionner pour la fin de l\u2019exercice en cours par communication \u00e9crite au comit\u00e9. La communication doit parvenir au comit\u00e9 au moins 20 jours avant la fin de l\u2019exercice.
Les membres qui, malgr\u00e9 un rappel \u00e9crit et au moins un d\u00e9lai suppl\u00e9mentaire, ne s\u2019acquittent pas de leur cotisation peuvent en outre \u00eatre exclus par d\u00e9cision du comit\u00e9.<\/p>\n

Un secr\u00e9tariat peut \u00eatre mis en place en cas de besoin.<\/p>\n<\/div><\/div>

IV. Organes<\/h5>

Organes Art. 10 <\/strong>
Les organes de l\u2019association sont :
a) l\u2019assembl\u00e9e de l\u2019association
b) le comit\u00e9
c) les v\u00e9rificateurs des comptes <\/p>\n

Assembl\u00e9e de l\u2019association Art. 11 <\/strong>
L\u2019assembl\u00e9e se r\u00e9unit ordinairement une fois par an.
Une assembl\u00e9e extraordinaire peut \u00eatre convoqu\u00e9e par le comit\u00e9 ou demand\u00e9e par \u00e9crit par un cinqui\u00e8me au moins des membres, avec indication de l\u2019objet \u00e0 traiter et une br\u00e8ve motivation. L\u2019assembl\u00e9e doit avoir lieu au plus tard 6 semaines apr\u00e8s r\u00e9ception de la demande.<\/p>\n

Les convocations sont adress\u00e9es aux membres par \u00e9crit au moins 14 jours \u00e0 l\u2019avance, avec l\u2019ordre du jour. Si tous les membres y consentent, des d\u00e9lais plus courts sont admissibles.
Les convocations par courriel sont valables. <\/p>\n

Les propositions \u00e0 inscrire \u00e0 l\u2019ordre du jour doivent parvenir au comit\u00e9 par \u00e9crit ou par courriel au plus tard trois semaines avant l\u2019assembl\u00e9e.<\/p>\n

Chaque membre dispose d\u2019une voix \u00e0 l\u2019assembl\u00e9e.<\/p>\n

Comp\u00e9tences Art. 12<\/strong>
L\u2019assembl\u00e9e statue sur :
a) l\u2019approbation du proc\u00e8s-verbal de la derni\u00e8re assembl\u00e9e ;
b) l\u2019approbation du rapport annuel et des comptes ;
c) la prise de connaissance du budget annuel ;
d) la d\u00e9charge du comit\u00e9 ;
e) l\u2019\u00e9lection et la r\u00e9vocation des membres du comit\u00e9, de la pr\u00e9sidence et des v\u00e9rificateurs des comptes ;
f) les modifications des statuts ;
g) le montant des cotisations ;
h) les d\u00e9cisions sur les propositions du comit\u00e9 et des membres ;
i) la confirmation ou le refus de l\u2019exclusion de membres par le comit\u00e9 ;
j) la dissolution de l\u2019association.<\/p>\n

Toute assembl\u00e9e r\u00e9guli\u00e8rement convoqu\u00e9e peut d\u00e9lib\u00e9rer valablement, quel que soit le nombre de membres pr\u00e9sents. <\/p>\n

Les membres prennent leurs d\u00e9cisions \u00e0 la majorit\u00e9 simple des membres votants pr\u00e9sents. En cas d\u2019\u00e9galit\u00e9, la pr\u00e9sidence ou, en cas d\u2019emp\u00eachement, la vice-pr\u00e9sidence d\u00e9partage. <\/p>\n

Un proc\u00e8s-verbal des d\u00e9cisions au moins doit \u00eatre \u00e9tabli.<\/p>\n

Comit\u00e9 Art. 13 <\/strong>
Le comit\u00e9 se compose de 3 membres au moins. \u00c0 l\u2019exception de la pr\u00e9sidence, le comit\u00e9 se constitue lui-m\u00eame.<\/p>\n

Les membres du comit\u00e9 exercent leur activit\u00e9 \u00e0 titre b\u00e9n\u00e9vole et n\u2019ont en principe droit qu\u2019au remboursement de leurs frais effectifs et d\u00e9bours. Une indemnit\u00e9 appropri\u00e9e peut \u00eatre vers\u00e9e pour des prestations particuli\u00e8res de membres du comit\u00e9.
La dur\u00e9e du mandat est d\u2019un an. La r\u00e9\u00e9lection est possible sans limitation. <\/p>\n

Comp\u00e9tences Art. 14<\/strong>
Le comit\u00e9 dispose des comp\u00e9tences suivantes :
a) il conduit les affaires et repr\u00e9sente l\u2019association vers l\u2019ext\u00e9rieur ;
b) il peut instituer des commissions ;
c) il peut engager ou mandater des personnes, contre une indemnit\u00e9 appropri\u00e9e, pour la r\u00e9alisation des buts de l\u2019association ;
d) il statue sur l\u2019admission et l\u2019exclusion de membres, laquelle est possible sans indication de motifs. Un membre exclu peut porter la d\u00e9cision devant la prochaine assembl\u00e9e, qui tranche d\u00e9finitivement ;
e) il convoque l\u2019assembl\u00e9e et la pr\u00e9side ;
f) il est responsable de la tenue et du classement des comptes ainsi que de l\u2019\u00e9tablissement du rapport annuel \u00e0 l\u2019intention de l\u2019assembl\u00e9e ;
g) il est en outre comp\u00e9tent pour toutes les affaires que la loi ou les statuts ne r\u00e9servent pas de mani\u00e8re intransmissible \u00e0 l\u2019assembl\u00e9e ou aux v\u00e9rificateurs des comptes. <\/p>\n

Proc\u00e9dure Art. 15 <\/strong>
Le comit\u00e9 si\u00e8ge aussi souvent que les affaires l\u2019exigent.
Les s\u00e9ances sont convoqu\u00e9es par la pr\u00e9sidence ou, en cas d\u2019emp\u00eachement, par la vice-pr\u00e9sidence.
Chaque membre du comit\u00e9 peut demander la convocation d\u2019une s\u00e9ance en indiquant les motifs.
Le comit\u00e9 peut d\u00e9lib\u00e9rer valablement quel que soit le nombre de membres pr\u00e9sents.
Pour autant qu\u2019aucun membre ne demande une d\u00e9lib\u00e9ration orale, les d\u00e9cisions peuvent aussi \u00eatre prises par voie de circulation. Des d\u00e9lib\u00e9rations par t\u00e9l\u00e9phone ou par des moyens comparables (Skype, etc.) satisfont \u00e0 l\u2019exigence d\u2019une d\u00e9lib\u00e9ration orale.
En cas d\u2019\u00e9galit\u00e9 des voix, la pr\u00e9sidence ou, en cas d\u2019emp\u00eachement, la vice-pr\u00e9sidence d\u00e9partage.
Les membres du comit\u00e9 signent en principe collectivement \u00e0 deux. La signature individuelle peut \u00eatre accord\u00e9e \u00e0 certains membres pour des domaines d\u00e9termin\u00e9s.
Les affaires n\u00e9cessitant un traitement urgent peuvent \u00eatre d\u00e9l\u00e9gu\u00e9es par le comit\u00e9 \u00e0 certains de ses membres, qui lui en rendent compte au plus tard lors de la s\u00e9ance suivante.<\/p>\n

V\u00e9rificateurs des comptes Art. 16 <\/strong>
L\u2019assembl\u00e9e \u00e9lit pour un an un v\u00e9rificateur des comptes, qui ne doit pas n\u00e9cessairement \u00eatre membre de l\u2019association.
Les v\u00e9rificateurs font rapport au comit\u00e9, \u00e0 l\u2019intention de l\u2019assembl\u00e9e, sur la tenue des comptes. <\/p>\n<\/div><\/div>

V. Dissolution<\/h5>

Dissolution de l\u2019association Art. 17<\/strong>
L\u2019association peut \u00eatre dissoute lors d\u2019une assembl\u00e9e ordinaire ou extraordinaire par d\u00e9cision des deux tiers des membres pr\u00e9sents. <\/p>\n

Affectation de la fortune Art. 18 <\/strong>
Les moyens subsistant apr\u00e8s la dissolution doivent \u00eatre attribu\u00e9s \u00e0 une institution exon\u00e9r\u00e9e d\u2019imp\u00f4t, ayant son si\u00e8ge en Suisse et poursuivant un but identique ou analogue. Toute r\u00e9partition entre les membres est exclue.<\/p>\n

Le dernier comit\u00e9 statue d\u00e9finitivement sur l\u2019attribution du solde de liquidation, compte tenu des crit\u00e8res ci-dessus. <\/p>\n<\/div><\/div><\/div><\/div><\/div><\/div>","protected":false},"excerpt":{"rendered":"","protected":false},"author":1,"featured_media":0,"parent":0,"menu_order":0,"comment_status":"closed","ping_status":"closed","template":"","meta":{"footnotes":""},"class_list":["post-1501","page","type-page","status-publish","hentry"],"_links":{"self":[{"href":"https:\/\/igwildebiene.ch\/fr\/wp-json\/wp\/v2\/pages\/1501","targetHints":{"allow":["GET"]}}],"collection":[{"href":"https:\/\/igwildebiene.ch\/fr\/wp-json\/wp\/v2\/pages"}],"about":[{"href":"https:\/\/igwildebiene.ch\/fr\/wp-json\/wp\/v2\/types\/page"}],"author":[{"embeddable":true,"href":"https:\/\/igwildebiene.ch\/fr\/wp-json\/wp\/v2\/users\/1"}],"replies":[{"embeddable":true,"href":"https:\/\/igwildebiene.ch\/fr\/wp-json\/wp\/v2\/comments?post=1501"}],"version-history":[{"count":1,"href":"https:\/\/igwildebiene.ch\/fr\/wp-json\/wp\/v2\/pages\/1501\/revisions"}],"predecessor-version":[{"id":1502,"href":"https:\/\/igwildebiene.ch\/fr\/wp-json\/wp\/v2\/pages\/1501\/revisions\/1502"}],"wp:attachment":[{"href":"https:\/\/igwildebiene.ch\/fr\/wp-json\/wp\/v2\/media?parent=1501"}],"curies":[{"name":"wp","href":"https:\/\/api.w.org\/{rel}","templated":true}]}}